Les présentes conditions régissent les prestations photographiques proposées par Florian Boistière. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, valable 30 jours à compter de son émission. Le devis précise la nature de la prestation, sa durée, le nombre de photographies livrées, le délai et le montant total.
La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — auto-entrepreneur).
Un acompte de 30 % est exigé à la réservation. Le solde est dû le jour de la prestation ou à la livraison selon la nature du projet. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et les espèces.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
À l'initiative du client :en cas d'annulation, l'acompte versé reste acquis au photographe à titre de dédommagement. Un report sans frais est possible une fois, sous réserve des disponibilités, si la demande intervient plus de 60 jours avant la prestation.
À l'initiative du photographe :en cas de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible rendant la prestation impossible), le photographe s'engage à proposer une solution de remplacement équivalente ou, à défaut, à rembourser intégralement les sommes versées.
Les photographies sont livrées via une galerie en ligne privée sécurisée par mot de passe. Le délai de livraison varie de 4 à 8 semaines selon la formule choisie, sauf mention contraire au devis.
Les fichiers sont fournis en haute résolution (JPEG) et conviennent à tout usage privé : tirages, livre photo, partage familial. Un service de tirage et de livre photo peut être proposé en option.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le photographe reste l'auteur des photographies livrées. Le client bénéficie d'un droit d'usage privé et familial des images : impression, partage personnel, post sur ses réseaux sociaux à condition de créditer @boistiereflorian.
Toute utilisation commerciale (vente, communication d'entreprise, publicité) doit faire l'objet d'une cession de droits écrite et distincte.
Le photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies pour la promotion de son activité (site, réseaux sociaux, salons), sauf clause de confidentialité explicite signée par le client.
Le client s'engage à informer toutes les personnes photographiées et à obtenir leur accord pour la prise de vue et l'éventuelle utilisation des images. Le photographe décline toute responsabilité en cas de réclamation ultérieure d'une personne photographiée.
Les fichiers sont conservés par le photographe pendant 3 ansà compter de la livraison. Passé ce délai, l'archivage n'est plus garanti. Il est vivement recommandé au client de sauvegarder ses fichiers sur plusieurs supports dès leur réception.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à boistiere.florian@orange.fr.